UA-65828409-1
Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

18/03/2014

Un maire: quelles compétences?

 

Les attributions d'un conseil municipal et a fortiori d'un maire ont quelque peu évolué avec les lois de décentralisation. Aux compétences traditionnelles en tant que chef de l’exécutif communal s'ajoutent des compétences en tant que représentant de l’État. C'est ce que l'on appelle une fonction à double casquette!

Le maire est à la fois un agent de l’État et un agent de la commune en tant que collectivité territoriale.

 

En tant que représentant de l’État dans la commune, le maire est chargé de l’état civil, de la révision et de la tenue des listes électorales, de l’organisation des élections ainsi que du recensement pour le service national.

 

En tant qu’agent de la commune, il exerce des fonctions propres au pouvoir municipal (publication des lois et règlements, organisation des élections, légalisation des signatures, préparation du budget et ordonnancement des dépenses, gestion du patrimoine).

 

Le maire est aussi titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public, défini dans le Code général des collectivités territoriales comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il a en charge les polices spéciales (baignade, circulation…).  Le maire est également le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.

 

Le maire exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit lui rendre compte de ses actes. Il peut aussi subdéléguer à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation. Avec ses adjoints, il est membre de l’exécutif du conseil municipal.

 

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines: urbanisme, travaux,social, culture, écoles.....

Le conseil municipal  vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

 

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

C'est ainsi qu'au sein d'un conseil municipal on retrouve traditionnellement des commissions finances, urbanisme et développement économique, travaux, culture, sport, environnement, festivités, social, scolaire...

Quel avenir pour les maires?

 

L’impact de la décentralisation a induit une induit une évolution des compétences du maire puisque ses missions ont été élargies.

Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (gestion des crèches, des foyers de personnes âgées). Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré-élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants). Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles. Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.

 

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, adoptée définitivement par le parlement en décembre 2013 mais en cours d’examen au Conseil constitutionnel, prévoit de clarifier les conditions d’exercice de certaines compétences des collectivités territoriales en instaurant des chefs de file. Ainsi les communes seraient chefs de file pour la mobilité durable et la qualité de l’air. La responsabilité du stationnement et des sanctions en la matière devrait également être transférée au maire.

 Ceci dit, être maire implique une responsabilité de plus en plus lourde pour certains élus, au point qu'un statut de "l'élu local" reste aujourd’hui à parfaire.

 

10:48 Écrit par FredMeyrieu dans Institutions: mairie, agglo..., MUNICIPALES 2014 | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | |

Communauté d'agglomération: a quoi ça sert?

L'intercommunalité a comme nous l'avons vu influé sur les compétences communales.

La communauté d’agglomération a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité en vue d’élaborer et de conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d’aménagement de leur territoire.

 

La communauté d’agglomération est créée sans limitation de durée.

Présentée comme un remède à l’émiettement communal et un instrument de l’organisation des territoires, l’intercommunalité s’est développée avec la loi du 6 février 1992 sur l’administration territoriale de la République, puis avec la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite “loi Chevènement”. La loi du 16 décembre 2010 a prévu la généralisation des intercommunalités et la création de métropoles. Il y a actuellement quatre types d'établissement de coopération intercommunale: communauté de communes, communauté d'agglo, communauté urbaines et métropoles, ces dernières ayant été instituées par la  future loi de modernisation de l’action publique territoriale. Le projet de loi sur les solidarités territoriales et la démocratie locale,  du 10 avril 2013, prévoit de revoir les modalités de répartition des dotations d’intercommunalité à partir de 2015 et renforce les compétences de chacune des catégories d’établissements de coopération intercommunale

 

Pour' ce qui est de la comumnauté d'agglo, et en particulier celle du pays de l'or,  elle exerce les compétences transférées aux lieu et place des communes membres. Les transferts de compétences intégrées n’excluent cependant pas que les communes puissent conserver des compétences de proximité.

Des transferts intégrés

 

L’article L. 5216-5 du CGCT détermine les compétences de la communauté d’agglomération en fixant d’une part une liste comprenant quatre compétences obligatoires entre lesquelles il n’existe aucun choix (aménagement de l’espace, développement économique, équilibre social de l’habitat, politique de la ville), d’autre part en déterminant six compétences optionnelles dont trois au moins doivent être choisies. Par ailleurs, le détail de ces compétences est précisé par la loi de manière à assurer à la communauté un champ de compétences étendu et cohérent.

 

La communauté d’agglomération peut exercer les compétences que les communes lui transfèrent en plus de celles fixées par la loi.

 

La reconnaissance d’un principe de subsidiarité

 

Certaines des compétences des communautés d’agglomération sont communautaires par nature comme les SCOT, d’autres par fonction (comme les services de transport ou les ordures ménagères). La loi ne prévoit pas, en ce cas, que leur exercice puisse être exercé au niveau communal. A l’inverse, des compétences peuvent être partagées entre la communauté et les communes. La reconnaissance du principe de subsidiarité s’exprime par la définition de l’intérêt communautaire qui détermine strictement le champ d’intervention de la communauté et permet aux communes membres d’intervenir pour ce qui n’est pas reconnu d’intérêt communautaire.

Quel est le nombre de conseillers communautaires à la communauté d'agglomération?

Il varie en fonction du nombre d'habitants dans la commune. Voici en ce qui concerne le Pays de l'or la répartition des conseillers communautaires selon le nombre d'habitants:

 

COMMUNES

HABITANTS

 

CONS. COMMUNAUTAIRES

SUPPLEANTS

TOTAUX

Candillargues

1454

 

3

1

4

Lansargues

2784

 

3

1

4

Mudaison

2516

 

3

1

4

La grande Motte

8488

 

8

2

10

Mauguio

16660

 

10

2

12

Palavas

6050

 

7

2

9

St-Aunès

3047

 

4

1

5

Valergues

2026

 

3

1

4

 

Sur les 41 conseillers titulaires, on notera que La Grande Motte, Mauguio et Palavas concentrent à eux 3 25 conseillers communautaires. 4 communes ont 3 représentants chacun: Lansargues, Candillargues, Mudaison et Valergues

10:48 Écrit par FredMeyrieu dans Institutions: mairie, agglo..., MUNICIPALES 2014 | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | |

12/03/2014

Un conseiller communautaire: qu'es aquo?

Vous le savez désormais il y aura deux listes de noms sur un même bulletin de vote: conseillers municipaux of course, mais aussi conseillers communautaires que l'on élira pour la première fois au scrutin universel direct.

Un conseiller communautaire est un conseiller municipal qui représente sa commune au sein de la structure intercommunale dont elle dépend. On appelle en terme juridique cette structure Établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Depuis les lois de décentralisation dont le premier initiateur était Gaston Deferre (eh oui! un bajan, puisque emblématique maire de Marseille né à Marsillargues!), l’état s'est déchargé de certaines compétences au profit des collectivités territoriales. Dans le même temps, les communes ont confié certaines de leur prérogatives  à leur structure intercommunale, dans le but de mener des projets communs, j'y reviendrai plus en détail.

Pour le moment, je préciserai encore qu'il existe quatre types d'EPCI: les communautés de communes, les communautés d’agglomérations, les communautés urbaines et les métropoles.

J'aurai l'occasion de revenir sur la communauté d'agglo du pays de l'or et de vous présenter cet aspect plus en détail.

Les conseillers communautaires sont élus pour six ans (même durée que pour les conseillers municipaux) et votent les décisions prises au niveau intercommunal, c'est à dire au sein du conseil d'agglomération.

Quels sont les candidats au poste de conseillers communautaires?

Du cité de la liste d'opposition, Hervé Bérard, Virginie Rage Andrieu, Jean-Christophe Pichon et Jocelyne Laout sont candidats. Du coté de la liste du conseil "sortant", Michel Carlier, Monique Bouisseren, Michel Lazerges et Jacqueline Allègre sont candidats.

Sachez enfin que la parité doit e^tre de mise pour les listes de conseillers communautaires comme pour les listes de conseillers municipaux. Vous élirez donc deux hommes et deux femmes chargés de représenter Lansargues à la communauté du Pays de l'Or.

16:36 Écrit par FredMeyrieu dans Institutions: mairie, agglo..., MUNICIPALES 2014 | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | |