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26/03/2014

L'INTERVIEW: MICHEL CARLIER

michel_carlier.jpg " "Nous réaliserons les projets contenus dans notre programme"

 

 

Quelques minutes après les résultats, au milieu des étreintes et embrassades, c'est un maire réelu soulagé et très ému qui nous a fait l'amabilité de nous accorder un entretien.

Lansargues Info: Michel Carlier, visiblement la campagne a été dure, on vous sent soulagé?

Michel CARLIER:" Soulagé oui! Car la campagne a été violente sur la fin avec notamment un dernier tract diffamatoire à notre encontre, dans lequel on a été traité de voleurs. J'ai porté plainte pour diffamation. J'ai été touché dans mon honneur. L’honnêteté fait partie de nos principales qualités. Je remercie donc toutes les lansarguoises et tous les lansarguois qui nous ont fait confiance. Je voudrais aussi rendre hommage à Didier Valette (NDLR, responsable de la commission des finances) et l'associer à ce remerciement ainsi que tous mes colistiers. Il y a une chose que je voudrais que les lansarguois sachent: l'honnêteté, on ne nous l'enlèvera pas."

Lansargues Info: Quel va être votre axe de travail?

Michel CARLIER:  " Ce soir c'est un groupe qui continue, c'est toute une équipe de collègues au service de Lansargues qui va continuer à concrétiser de belles choses inscrites dans notre projet. Nous réaliserons les projets contenus dans notre programme  et on saisira les opportunités qui se présenteront. Cela peut concerner par exemple des logements sociaux supplémentaires."

Lansargues Info: 62 % qu'est-ce que représente pour vous l'ampleur du score?

Michel CARLIER:   " c'est la confirmation de notre présence dans notre village. j'ai une pensée pour les quatre colistiers non-élus de notre liste, mais c'est une équipe qui continue ce qui a été entrepris, une équipe rajeunie et féminisée. Je tiens aussi à saluer les nouveaux entrants de la liste au sein du conseil."

Lansargues Info: "Au vu de la campagne, les séances risquent d'être animées, non?"

Michel CARLIER: " On verra.... Si l'opposition est constructive, on travaillera avec eux avec plaisir. Si ils restent dans le dénigrement systématique, on travaillera à 19."

 

Comme quoi la porte reste ouverte... Première séance Vendredi prochain à 18h30: le conseil élira le maire, les adjoints et procèdera à la composition des commissions.

17:55 Écrit par FredMeyrieu dans L'interview de Michel CARLIER, MUNICIPALES 2014 | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | |

25/03/2014

Municipales 2014 : et autour de nous?

E cric e crac es acabàt papa! on clôt ce tour d'horizon des municipales 2014 avec la situation intercommunale. Autour de nous,  nouvelle donne ou pas?

Certains villages ont rendu leur verdict : logique pour les communes où il n'y avait que deux listes: à Candillargues, la liste Monestier pour 49 voix prendra la succession de Daniel Edo: 12 sièges contre 3 pour la liste conduite par Sylvie Garcia.

A Saint-Aunès, la sénatrice Marie-Thérèse Bruguière bénéficie d’une marge confortable. Plus de 61 % des voix lui permettent d'obtenir 19 sièges contre 4 pour Jean-Michel Preget.

Pas de second tour non plus à Valergues. Jean-Louis Bouscarain aura l'immense honneur de se succéder à lui-même: 57.87% des voix: 16 élus. On notera l’entrée au conseil municipal de nos voisins d'outre Viredonne de Jean-Louis Suau (2 élus) et 25% et de l'infatigable et très opiniâtre et ô combien indispensable Éloi Martinez qui de nouveau siègera au conseil grâce à 17% des voix.

A la Grande-Motte, Stephan Rossignol est réélu avec 54% des voix et 24 élus sur 28 au sein d'un conseil exclusivement à droite.

Il y aura un second tour dimanche prochain à Mauguio, Palavas et Mudaison. A Mudaison, Fernand Trial a pour ambition de succéder à Bernard Martin: ce ne sera pas chose aisée dans la mesure où 2 de ses adversaires s'allieront au second tour: MM Rouquette et Robert ont en effet décidé de faire cause commune dimanche prochain. On rappellera que Fernand Trial n' est arrivé en tête que de 13 voix. C'est à Mudaison qu'il y aura le plus de suspense pour le second tour de ces municipales.

A Palavas, Christian Jeanjean a frôlé la réélection, comme un tir de Niang les barres adverses du Montpellier Hérault en ce moment. Ce n'est pas passé loin mais ce n'est pas passé quand même. Second tour  avec les listes Soliveres (DVD) et Vincent (FN).

Enfin, le meilleur est pour la fin: à Mauguio, Yvon Bourrel est en ballotage (balotaige) favorable. La surprise vient du FN que l'on attendait pas en si bonne posture avec plus de 20% des voix. Pour le moment t en attendant les alliances éventuelles, ce sont 5 listes qui seront encore en lice à Mauguio.

On fait un tour de table comme ça tranquillou, mais sachez qu'il faudra garder un oeil vigilant sur le second tour: ce sera important quant à une éventuelle donne pour l'intercommunalité! Mais vous connaissez l'adage: ce sont dans les vieux pots......et cric et crac es acabàt.

15:52 Écrit par FredMeyrieu dans L'actu, les listes, les résultats, MUNICIPALES 2014 | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | |

MUNICIPALES 2014, L'ANALYSE: VICTOIRE XXL POUR MICHEL CARLIER

62, 84%. Ce n'est certes pas un score poutiniesque mais c'est quand même une large victoire pour l'équipe sortante. Plébiscite? Presque. En tout cas, à défaut d'être un blanc seing (ou alors un sein blanc, celui de Marianne bien sûr),  c'est une adhésion aux actions déjà engagées par le conseil sortant et la confirmation de l'implantation de cette équipe dans le village.

En témoigne l'ambiance au centre social dimanche soir: les partisans de Michel Carlier réunis près de la porte donnant sur la place Saint-Jean, et quelques visages de l'opposition postés près de la porte donnant sur le coté, partant par cette issue dérobée aux regards lansarguois peu après l'annonce des résultats. Dieu que la physionomie des lieux reflétait l'ambiance de ces municipales à Lansargues.

Les résultats confirment cette impression: 440 voix d'écart sur 1714 bulletins exprimés. 19 élus dans l'équipe Carlier, 4 dans ce qu'il conviendra d'appeler l'opposition: Hervé Bérard, Josette Torrecillas, Jean-Louis Valette et Chantal Leman, laquelle retrouvera donc des lieux qu'elle connait bien puisque faisant partie de l'équipe sortante avant de franchir le Rubicon.

Comment les 2 bureaux de vote ont-ils voté?

Il y a une certaine similitude entre les deux bureaux. Au niveau de la participation tout d'abord: 77,83% au Centre social, 80% au bureau des écoles. Traditionnellement l'abstention est faible pour les municipales. L'écart de voix entre les 2 listes est similaire dans les 2 bureaux. Au bureau  du centre social, au cœur du village, Michel Carlier recueille 535 voix contre 298 pour Hervé Bérard. Au bureau des écoles, là où vote plutôt les arrivants (lansarguais diraient certains) habitant les nouveaux lotissements, la liste sortante recueille 542 voix contre 339 pour l'opposition. Globalement vous avez voté quasiment pareil selon les deux bureaux.

L'influence du nouveau mode d'élection:

On la perçoit quant au nombre de bulletins nuls tout d'abord: sur 1816 votants, il n'y a eu que 102 bulletins nuls (59 au bureau des écoles et 43 au centre social). Le panachage est donc rentré dans l'armoire aux souvenirs puisque globalement vous avez voté liste entière. Or ce n'était pas forcément évident avant le scrutin puisque la tradition du panachage lors des municipales était quand même ancrée.

On la vérifie ensuite au niveau des élus et en particulier concernant les conseillers communautaires, grande nouveauté de ce scrutin. Je vous l’avoue très humblement je m'attendais à ce que la liste ayant obtenu la majorité emporte les trois sièges prévus. Eh bé non! Fort de ses 37,16%, Hervé Bérard fera partie des représentants lansarguois à l'agglo du Pays de l'Or en compagnie de Michel Carlier et Monique Bouisseren, qui étaient les deux premiers noms  de la liste victorieuse sur la liste des conseillers communautaires. C'est une particularité de l'opacité du législateur en la matière, mais la liste Bérard ayant obtenu plus d'un tiers des exprimés a donc obtenu un siège pour représenter Lansargues à l'agglo.

Quelle opposition?

C'est aussi une des nouvelles conséquences du nouveau mode de scrutin, la liste battue obtient 4 sièges au conseil municipal. 19 conseillers "carlistes" siègeront face à 4 conseillers "bérardistes".
Les raisons de ce score s'expliquent principalement par le manque d'implantation d'Hervé Bérard sur le village. J'en veux pour preuve que beaucoup d'entre vous m'ont fait la remarque que l'on ne voyait les opposants qu'en photo, qu'on ne les croisait pas dans le village. Ce manque de popularité, ajouté à une campagne tardive et vindicative a sans doute contribué à l'absence de visibilité de la liste Bérard.
Reste à savoir dans quel état d'esprit siègeront les 4 conseillers d'opposition. Le déroulement de la campagne, nous y reviendrons dans l'interview de Michel Carlier, a laissé apparaître un  dénigrement quasi-systématique des actions municipales par Hervé Bérard. Et pourtant l'opposition s'est voulue aussi force de proposition par le biais de  12 engagements. A 4 contre 19, il sera pourtant difficile d'influer sur la politique municipale d'autant que Michel Carlier s’appuiera d'abord sur les projets déjà actés.

En conclusion, le résultat du premier tour confirme la volonté du village de continuer les projets engagés. Victoire XXL, nous l'avons dit, mais le costume ne sera pas trop grand pour quelqu'un l'ayant déjà porté. C'est donc la prime à l'expérience et à la connaissance des dossiers déjà engagés que Lansargues a voté. Mais oui, on y sera à la piscine!!!

 

 

10:49 Écrit par FredMeyrieu dans L'actu, les listes, les résultats, MUNICIPALES 2014 | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | |

21/03/2014

Lexique: d'où vient...?

Allez un peu de rire avant le premier tour. C'est vrai, on allume la radio on entend que des histoires sur untel untel et deux tel...Chez Meyrieu, on rit un peu. Voire beaucoup. Pour terminer ce tour d'horizon sur les municipales on va voir d'où viennent certains mots employés dans le jargon électoral.

On commence évidemment par le vote et évidemment le verbe  voter:

issu du latin votum, qui signifie vœu, le terme a fait un détour par nos "amis" anglais. En Angleterre, au  moyen-age notamment, au temps de Jean Sans Terre et plus tard de la guerre de Cent Ans, to vote signifier d'abord vouer, jurer.  Au Parlement britannique, plus tard,  to vote signifie "prendre une décision par l'exercice d'une délibération exprimée par des suffrages". C'est donc pour l'exprimer plus simplement une décision prise par un groupe de personnes sur une question donnée. 

Vous le voyez, nos amis les Anglais n'ont pas fait que nous envoyer des bombes sur nos navires, ce n'est pas seulement Trafalgar et l'Amiral Nelson, ils nous ont aussi exportés le mot vote et son verbe!

Le terme suffrage vient lui aussi du latin:. suffragium,  « vote, expression d'une voix, droit de vote » et en latin  médiéval « aide, soutien » d'où « soutien financier, tribut » et « intercession d'un saint auprès de Dieu » d'où « prière ». Lui n'est pas parti chez nos confrères d'Outre-Manche mais suffrage est arrivé directement en France vers le Moyen-Age. On en retrouve trace au 13 ème siècle sous la signification d'oraisons, prières,demandes, aides...Le terme a notamment été utilisé par Rabelais dans "Pantagruel" en 1532. Ce n'est qu'au 18ème siècle et notamment sous al plume de Diderot (l'écrivain, pas le boulevard!) que suffrage prendra le sens d'expression d'un vote, au sens d'approbation, d'avis favorable, d’adhésion.

Quant au terme scrutin,l'ancien français le désignait sous la forme crutine (et non pas si crétine que cela) pour définir le vote secret. On en retrouve également trace sous la forme escrutine au 14ème siècle. En latin, scrutinium  et scrutari signifiaient fouiller; scruter, examiner. Aujourd'hui le scrutin désigne globalement le vote au moyen de bulletin déposés dans un récipient.

Le récipient, justement c'est l'urne. Issu  de urna, le terme était utilisé  chez nos aïeux en matière funéraire au départ. L'urne était un vase servant à renfermer les cendres d'un défunt. Au 15 ème siècle, l'urne a commencé à être utilisé pour recueillir les bulletins. Si il y en avait beaucoup il y avait deux urnes, l'urne gauche et l'urne droite. L'une pouvait être plus lourde que l'autre puisque dans les assemblées de seigneurs au moyen-âge, ce n'est que quand le premier vase était plein qu'on utilisait le second. A noter aussi que les premières urnes utilisées aux fins électorales n'étaient pas transparentes.

 Allez, on va terminer par deux termes qui ont moins été utilisés dans le temps mais dont l'origine est somme toute amusante

être en ballottage ou plus précisément ballottagela ballota en italien était une petite balle utilisée pour les tirages au sort. En particulier dans les villages du Nord et du Centre de L'Italie où les habitants s'affrontaient lors de tournois que l'on appellerait aujourd'hui inter-quartier. Certains de ces tournois existent encore aujourd'hui notamment dans certains villages de Toscane et d'Emilie Romagne ainsi que du centre de l'Italie. Par extension, la ballotella désignait la petite boule par laquelle on définissait l'équipe qui débuterait le tournoi. Plus tard, cela a donné ballotelle, petites boules noires (ballotelle et non ballotelli!!) puis en ancien français balotaige c'est-à-dire vote au moyen des ballotes sous François 1 er (le roi, et non le pape ou le Président). D'où être en ballottage, c'est encore être sous le coup des ballotes, d'est-à-dire passer par un second vote.

Enfin, électeur, électrices, d'où ça vient? Du latin encore une fois, et plus précisément du verbe exlegere , sortir un élément de son ensemble. Durant le Saint Empire Romain Germanique, les Elécteurs désignaient les 7 princes qui avaient le privilège d'élire l'Empereur.D'où l’électeur et l'électrice désignant les personnes ayant le droit de participer à la désignation, appelée élection.

Et savez-vous quand le terme électrice apparaît-il pour la première fois dans une ordonnance gouvernementale française? Le 21 Avril 1944 très précisément. Par une ordonnance signée...Philippe Pétain, Maréchal de France. Maréchales, nous voilà!.....

 

J'espère que cette série sur les municipales vous a apporté quelques réponses. Je vous le dis d'emblée, je referais la même pour les Européennes. A moins que vous ne me mettiez en ballottage....défavorable!!! Citoyens, à vos Urnes!!

18:36 Écrit par FredMeyrieu dans Lexique: d'où vient....?, MUNICIPALES 2014 | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | |

Une journée dans un bureau de vote ça se passe comment?

 

Le bureau de vote désigne à la fois le local où s’effectuent les opérations électorales et l’autorité collégiale responsable du fonctionnement des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix. Il y a 2 bureaux à Lansargues: au centre social et aux écoles

Comment est agencé le bureau?

Voici les différents éléments composant le lieu où vous allez voter:

  1. La table de décharge :

 Les électeurs prennent sur cette table l'enveloppe et les bulletins de vote qui sont mis à leur disposition. Cette table est généralement placée à l'entrée du bureau de vote.

     2. La table de vote :

 C'est à cette table que siègent les membres du bureau de vote. 

Sur cette table sont disposés :

-une urne dont 4 faces au moins sont transparentes et munies de deux serrures différente

-la liste d'émargement

-le code électoral

-l'arrêté ou le décret de convocation des électeurs

-la circulaire ministérielle relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

-la liste des candidats

-une liste comprenant les noms du président du bureau de vote et de son suppléant, ainsi que ceux des assesseurs désignés par les candidats ou les têtes de liste, et éventuellement de leurs suppléants

-la liste des délégués titulaires et suppléants désignés par les candidats ou les têtes de liste pour contrôler  les opérations électorales

-les cartes électorales qui n'ont pas été remises au domicile des électeurs-les enveloppes de centaines

          3.Les isoloirs :

 Il y a au moins un isoloir pour 300 électeurs inscrits. C'est le lieu opù on se cache pour que personne ne voit ce que l'on vote puisque le vote est à bulletin secret.

       4. Les tables de dépouillement :

 Elles seront utilisées à la clôture du scrutin. Leur nombre ne doit pas être supérieur à celui des isoloirs. Elle sont disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler autour.

 

      5. Les affiches : Doivent être affichés dans chaque bureau de vote :

 

  • un avis rappelant les pièces d'identité que doit présenter l'électeur

  • une affiche reproduisant les dispositions du code électoral relative à la liberté et au secret du vote

  • éventuellement l'arrêté préfectoral avançant l'heure d'ouverture ou retardant l'heure de clôture du bureau de vote

     

Le bureau de vote n'est pas un endroit ouvert à tous et seuls peuvent y pénétrer :

 

  • les électeurs inscrits sur les listes électorales du bureau

  • les délégués des candidats ou des listes

  • les membres et délégués des commissions de contrôle des opérations de vote

  • les délégués du Conseil constitutionnel pour les scrutins relevant de son contrôle (référendum, élection du Président de la République)

 Toute discussion ou délibération des électeurs est interdite à l'intérieur des bureaux de vote. Vous l'aurez compris, pas de débat autour des isoloirs. On est plus chez Peppone et Don Camillo!

 Et après que l'on ait voté?

Le scrutin est clos à 18 heures, à 19 heures ou à 20 heures selon l'arrêté préfectoral. Chez nous en principe c'est 18h. Le président constate publiquement l'heure de clôture du scrutin. Aucun vote ne peut plus alors être reçu. Toutefois si un électeur est entré dans le bureau de vote avant l'heure de clôture, il peut introduire son enveloppe dans l'urne après cette heure.

 Le dépouillement des votes :

 

Le dépouillement commence dès la clôture du scrutin. Il est effectué par les scrutateurs aux tables de dépouillement en présence des délégués des candidats et des électeurs, et sous la surveillance des membres du bureau.

 La proclamation des résultats :

 

Une fois, le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché par ses soins en toutes lettres dans la salle de vote, avec les indications suivantes :

 

  • le nombre d'électeurs inscrits

  • le nombre de votants

  • le nombre de suffrages exprimés

  • le nombre de suffrages recueillis par chacun des candidats ou listes

  • les noms des candidats éventuellement élus

 


 Voilà comment se passe une journée dans un bureau de vote! à vos bulletins!

17:21 Écrit par FredMeyrieu dans Le vote: modalités, procuration, MUNICIPALES 2014 | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | |

18/03/2014

Un maire: quelles compétences?

 

Les attributions d'un conseil municipal et a fortiori d'un maire ont quelque peu évolué avec les lois de décentralisation. Aux compétences traditionnelles en tant que chef de l’exécutif communal s'ajoutent des compétences en tant que représentant de l’État. C'est ce que l'on appelle une fonction à double casquette!

Le maire est à la fois un agent de l’État et un agent de la commune en tant que collectivité territoriale.

 

En tant que représentant de l’État dans la commune, le maire est chargé de l’état civil, de la révision et de la tenue des listes électorales, de l’organisation des élections ainsi que du recensement pour le service national.

 

En tant qu’agent de la commune, il exerce des fonctions propres au pouvoir municipal (publication des lois et règlements, organisation des élections, légalisation des signatures, préparation du budget et ordonnancement des dépenses, gestion du patrimoine).

 

Le maire est aussi titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public, défini dans le Code général des collectivités territoriales comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il a en charge les polices spéciales (baignade, circulation…).  Le maire est également le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.

 

Le maire exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit lui rendre compte de ses actes. Il peut aussi subdéléguer à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation. Avec ses adjoints, il est membre de l’exécutif du conseil municipal.

 

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines: urbanisme, travaux,social, culture, écoles.....

Le conseil municipal  vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

 

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

C'est ainsi qu'au sein d'un conseil municipal on retrouve traditionnellement des commissions finances, urbanisme et développement économique, travaux, culture, sport, environnement, festivités, social, scolaire...

Quel avenir pour les maires?

 

L’impact de la décentralisation a induit une induit une évolution des compétences du maire puisque ses missions ont été élargies.

Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (gestion des crèches, des foyers de personnes âgées). Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles pré-élémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants). Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles. Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.

 

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, adoptée définitivement par le parlement en décembre 2013 mais en cours d’examen au Conseil constitutionnel, prévoit de clarifier les conditions d’exercice de certaines compétences des collectivités territoriales en instaurant des chefs de file. Ainsi les communes seraient chefs de file pour la mobilité durable et la qualité de l’air. La responsabilité du stationnement et des sanctions en la matière devrait également être transférée au maire.

 Ceci dit, être maire implique une responsabilité de plus en plus lourde pour certains élus, au point qu'un statut de "l'élu local" reste aujourd’hui à parfaire.

 

10:48 Écrit par FredMeyrieu dans Institutions: mairie, agglo..., MUNICIPALES 2014 | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | |

Communauté d'agglomération: a quoi ça sert?

L'intercommunalité a comme nous l'avons vu influé sur les compétences communales.

La communauté d’agglomération a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité en vue d’élaborer et de conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d’aménagement de leur territoire.

 

La communauté d’agglomération est créée sans limitation de durée.

Présentée comme un remède à l’émiettement communal et un instrument de l’organisation des territoires, l’intercommunalité s’est développée avec la loi du 6 février 1992 sur l’administration territoriale de la République, puis avec la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite “loi Chevènement”. La loi du 16 décembre 2010 a prévu la généralisation des intercommunalités et la création de métropoles. Il y a actuellement quatre types d'établissement de coopération intercommunale: communauté de communes, communauté d'agglo, communauté urbaines et métropoles, ces dernières ayant été instituées par la  future loi de modernisation de l’action publique territoriale. Le projet de loi sur les solidarités territoriales et la démocratie locale,  du 10 avril 2013, prévoit de revoir les modalités de répartition des dotations d’intercommunalité à partir de 2015 et renforce les compétences de chacune des catégories d’établissements de coopération intercommunale

 

Pour' ce qui est de la comumnauté d'agglo, et en particulier celle du pays de l'or,  elle exerce les compétences transférées aux lieu et place des communes membres. Les transferts de compétences intégrées n’excluent cependant pas que les communes puissent conserver des compétences de proximité.

Des transferts intégrés

 

L’article L. 5216-5 du CGCT détermine les compétences de la communauté d’agglomération en fixant d’une part une liste comprenant quatre compétences obligatoires entre lesquelles il n’existe aucun choix (aménagement de l’espace, développement économique, équilibre social de l’habitat, politique de la ville), d’autre part en déterminant six compétences optionnelles dont trois au moins doivent être choisies. Par ailleurs, le détail de ces compétences est précisé par la loi de manière à assurer à la communauté un champ de compétences étendu et cohérent.

 

La communauté d’agglomération peut exercer les compétences que les communes lui transfèrent en plus de celles fixées par la loi.

 

La reconnaissance d’un principe de subsidiarité

 

Certaines des compétences des communautés d’agglomération sont communautaires par nature comme les SCOT, d’autres par fonction (comme les services de transport ou les ordures ménagères). La loi ne prévoit pas, en ce cas, que leur exercice puisse être exercé au niveau communal. A l’inverse, des compétences peuvent être partagées entre la communauté et les communes. La reconnaissance du principe de subsidiarité s’exprime par la définition de l’intérêt communautaire qui détermine strictement le champ d’intervention de la communauté et permet aux communes membres d’intervenir pour ce qui n’est pas reconnu d’intérêt communautaire.

Quel est le nombre de conseillers communautaires à la communauté d'agglomération?

Il varie en fonction du nombre d'habitants dans la commune. Voici en ce qui concerne le Pays de l'or la répartition des conseillers communautaires selon le nombre d'habitants:

 

COMMUNES

HABITANTS

 

CONS. COMMUNAUTAIRES

SUPPLEANTS

TOTAUX

Candillargues

1454

 

3

1

4

Lansargues

2784

 

3

1

4

Mudaison

2516

 

3

1

4

La grande Motte

8488

 

8

2

10

Mauguio

16660

 

10

2

12

Palavas

6050

 

7

2

9

St-Aunès

3047

 

4

1

5

Valergues

2026

 

3

1

4

 

Sur les 41 conseillers titulaires, on notera que La Grande Motte, Mauguio et Palavas concentrent à eux 3 25 conseillers communautaires. 4 communes ont 3 représentants chacun: Lansargues, Candillargues, Mudaison et Valergues

10:48 Écrit par FredMeyrieu dans Institutions: mairie, agglo..., MUNICIPALES 2014 | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | |

12/03/2014

Un conseiller communautaire: qu'es aquo?

Vous le savez désormais il y aura deux listes de noms sur un même bulletin de vote: conseillers municipaux of course, mais aussi conseillers communautaires que l'on élira pour la première fois au scrutin universel direct.

Un conseiller communautaire est un conseiller municipal qui représente sa commune au sein de la structure intercommunale dont elle dépend. On appelle en terme juridique cette structure Établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Depuis les lois de décentralisation dont le premier initiateur était Gaston Deferre (eh oui! un bajan, puisque emblématique maire de Marseille né à Marsillargues!), l’état s'est déchargé de certaines compétences au profit des collectivités territoriales. Dans le même temps, les communes ont confié certaines de leur prérogatives  à leur structure intercommunale, dans le but de mener des projets communs, j'y reviendrai plus en détail.

Pour le moment, je préciserai encore qu'il existe quatre types d'EPCI: les communautés de communes, les communautés d’agglomérations, les communautés urbaines et les métropoles.

J'aurai l'occasion de revenir sur la communauté d'agglo du pays de l'or et de vous présenter cet aspect plus en détail.

Les conseillers communautaires sont élus pour six ans (même durée que pour les conseillers municipaux) et votent les décisions prises au niveau intercommunal, c'est à dire au sein du conseil d'agglomération.

Quels sont les candidats au poste de conseillers communautaires?

Du cité de la liste d'opposition, Hervé Bérard, Virginie Rage Andrieu, Jean-Christophe Pichon et Jocelyne Laout sont candidats. Du coté de la liste du conseil "sortant", Michel Carlier, Monique Bouisseren, Michel Lazerges et Jacqueline Allègre sont candidats.

Sachez enfin que la parité doit e^tre de mise pour les listes de conseillers communautaires comme pour les listes de conseillers municipaux. Vous élirez donc deux hommes et deux femmes chargés de représenter Lansargues à la communauté du Pays de l'Or.

16:36 Écrit par FredMeyrieu dans Institutions: mairie, agglo..., MUNICIPALES 2014 | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | |

Le vote par procuration : comment procéder?

Yayaïlle! Vous n'êtes pas là le dimanche des élections et pourtant vous souhaitez que votre vote soit exprimé? Il y a la solution du vote par procuration.

C'est-à-dire que vous avez al possibilité de confier à un autre électeur le soin de voter pour vous à la condition que cet électeur, appelé mandataire, soit inscrit dans la même commune que la votre. Même si ce n'est pas le même bureau de vote, c'est pas grave. Il faut juste que ce soit dasn al même commune.

Il n'y a pas besoin de justifier votre absence. Si vous souhaitez établir une procuration, vous devez, muni de votre pièce d'identité remplir un formulaire indiquant le nom de la personne qui votera pour vous. Ce formulaire est disponible soit à la brigade de gendarmerie de votre lieu de résidence, soit au tribunal d'instance, soit au commissariat de police dont dépend votre commune. Le formulaire est aussi disponible en ligne sur le site service-public.fr : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R12675.xh...

Le vote par procuration est une démarche gratuite. Le jour du vote le mandataire doit se rendre au bureau de vote de la personne qui lui a donné procuration.

Attention aux délais! Ne vous y prenez pas trop tard genre la veille ou l'avant-veille. Une procu peut-être établie à n'importe quel moment de l'année mais il faut quand même le temps qu'elle soit acheminée dans votre commune.

N'oubliez pa sque pour valider votre demande il vous faut porter le formulaire non pas en mairie mais à la brigade de gendarmerie de Mauguio en ce qui concerne Lansargues.

 

15:48 Écrit par FredMeyrieu dans Le vote: modalités, procuration, MUNICIPALES 2014 | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | |

11/03/2014

Le Mode de scrutin: comment va-t-on voter?

Vous l'avez sans doute noté, il y a 23 noms sur chaque liste, tandis que le conseil municipal sortant n'en comportait que 19. Le législateur est passé par là puisque le code électoral faisait la différence entre les communes de moins de 3500 habitants et celles de plus de 3500 habitants. Depuis la loi du 17 mai 2013, la loi fait le distinguo entre les communes de moins de 1000 habitants, celles de plus de 1000 habitants, dont Lansargues.

Les conseillers municipaux ne sont plus élus au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours mais au scrutin de liste entière, grossièrement appelé scrutin proportionnel de liste avec prime majoritaire. Pour faire simple: c'est une liste entière qu'il faudra voter, et non plus pour certaines personnes. D'où la suppression du panachage: si vous rayez, le bulletin est considéré comme nul: (voir l'article: ce qui change)

En sus, dans un souci de rapprocher la démocratie de proximité du citoyen, le scrutin de liste est justifié par le fait que vous élirez pour la première fois un ou plusieurs conseillers communautaires.

Les noms des conseillers qui vous représenteront à la communauté d'agglo seront joints à la liste des conseillers municipaux. Ils sont évidemment issus de la même liste.

QUI SERA ÉLU?.

Il n'y aura peut-être qu'un seul tour:

Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (50% des voix plus une) reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés en fonction du nombre de suffrage obtenus.

Précision: Quand on parle de suffrages exprimés, il faut bien entendre qu'un bulletin blanc ou nul ne fait pas partie des exprimés. L'abstention (si vous n'allez pas voter) non plus. Les votes blancs ou nuls seront comptabilisés dans les exprimés à partir des élections européennes de mai 2014.

Si aucune des listes ne requiert la majorité absolue au premier tour,et bé c'est rebelote le dimanche d'après; on re-vote, avec le résultat suivant: la liste qui arrive en tête obtient 50% des sièges, le reste étant réparti à la proportionnelle entre les listes qui obtiennent au moins 5% des suffrages exprimés. Pour pouvoir participer au secon tour, une liste doit avoir obtenu au moins 10% des suffrages exprimés.

Notez aussi que s'il y a un second tour, les listes peuvent fusionner entre elles. Une liste ayant obtenu 5% des exprimés peut fusionner avec une liste autorisée à se maintenir au second tour. C'est notamment le cas dans les villes ou évidemment il y a plus de 2 listes.

Je vous l'annonce, je pense que ce ne sera pas le cas chez nous!

 

 

 

 

 

12:16 Écrit par FredMeyrieu dans Le vote: modalités, procuration, MUNICIPALES 2014 | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | |